J.O. 113 du 16 mai 2007
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Arrêté du 15 mai 2007 portant nomination d'une directrice générale adjointe de service à compétence nationale
NOR : ECOP0752903A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mai 2007, Mme Danielle Bourlange, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, est nommée directrice générale adjointe du service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat ».